Aller au contenu
Aucadastre

Route de Niederbronn, Philippsbourg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

1000 m
Agrandir le plan
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 13 02Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Altitude, pente du terrain
229,4 m · 16,4 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 276 kWh/an1 380 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2015Sitadel ; sur les 30 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/07/2024Permis de construire05754124B0002Route de Niederbronn01 332, 01 435, 01 4377 m²137 m²autoriséTETES BRULEES
19/04/2022Déclaration préalable05754122B0003Route de Niederbronn01 332, 01 435, 01 43712 m²137 m²autoriséTETES BRULEES
30/06/2021Permis de démolir05754121B000132 Route de Niederbronn14 1551 408 m²autoriséparticulier
10/11/2015Permis de construire05754115B0003Route de Niederbronn01 3641 logement, 115 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
2 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 1 risque recensé sur la commune

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Séisme

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : G, 4 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 37 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg55 m²GC
maison, 37 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg54,5 m²GC
maison, 28 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg132,4 m²1966FF
maison, 26 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg165,5 m²DD
maison, 26 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg166 m²EE
appartement, 24 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg95,6 m²FF
maison, 29 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg101,4 m²1965GG
maison, Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg133,4 m²2015CA
maison, 38 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg168,7 m²1930GG
immeuble, 4 Route de Niederbronn 57230 PhilippsbourgFF
maison, 9 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg141 m²1908EE
maison, 15 Route de Niederbronn 57230 Philippsbourg164 m²1888DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2SCI DU FALKENSTEINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7SCI SONICSociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
11NDSociété civile immobilièrepropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
42DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DIRECTION DU PATRIMOINECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
108SCI GENERAL STUHLSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants84 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Groupe scolaire de Philippsbourgpublic

Entreprises domiciliées à 200 m5

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.