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Aucadastre

la Pommeraie, Zetting

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

150 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 02 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 06/03/2020

UB2extension récente à Zetting dans laquelle les constructions ne sont pas situées dans le périmètre de protection des Monuments Historiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1périmètre de Droit de Préemption Urbain
Altitude, pente du terrain
228,1 m · 7,3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 299 kWh/an1 380 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2013Sitadel ; sur les 42 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • périmètre de Droit de Préemption Urbain
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/05/2022Permis de construire05776022S000117 Impasse la Pommeraie02 556, 02 615, 02 6161 logement, 132 m²571 m²terminéparticulier
21/01/2022Permis de construire05776021S0006Rue de la Pommeraie01 392, 01 3931 logement, 116 m²2 446 m²terminéparticulier
07/09/2018Permis de construire05776018S0004Rue de la Pommeraie01 21, 01 462, 01 4651 logement, 115 m²3 577 m²terminéparticulier
21/02/2013Permis de construire05776012S0005Rue de la Pommeraie1 486, 1 4881 logement, 152 m²1 590 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/12/2001
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRInaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 2 diagnostics sur 3.

3 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 3 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 21 la Pommeraie 57905 Zetting98,3 m²DB
maison, 9 la Pommeraie 57905 Zetting114,3 m²CC
maison, 21 La Pommeraie 57905 Zetting95,6 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants12039 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 816 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté2,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires87,2 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons92,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement123 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,8 %2,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Elémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.