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Aucadastre

Rue Louis Bataille, Comines

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100 m
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47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

UAR2.1Villes d'appui et villes relais - Tissu mixte dense

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest
Informations
8DPU - Application du droit de préemption urbain · Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) · …
Servitudes d'utilité publique
2PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille · Site patrimonial remarquable de Comines
Altitude, pente du terrain
15,4 m · 1,2 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 216 kWh/an1 333 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • AC4 (ZPPAUP) : AVAP - COMINES
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
  • Site patrimonial remarquable de Comines
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/03/2012
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRn Ruissellement N/O Lillenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Rue Louis Bataille 59560 Comines82,4 m²CC
maison, 15 Rue Louis Bataille 59560 Comines82,4 m²CC
maison, 14 Rue Louis Bataille 59560 Comines85,3 m²CC
maison, 5 Rue Louis Bataille 59560 Comines84 m²2013CC
maison, 7 Rue Louis Bataille 59560 Comines84 m²2013CC
maison, 11 Rue Louis Bataille 59560 Comines84 m²2013CC
maison, 13 Rue Louis Bataille 59560 Comines84 m²2013CC
maison, 9 Rue Louis Bataille 59560 Comines84 m²2013CC
maison, Rue Louis Bataille 59560 Comines88,9 m²2005DD
maison, Rue Louis Bataille 59560 Comines88,9 m²2005DD
maison, 8 Rue Louis Bataille 59560 Comines70 m²2006DD
maison, 6 Rue Louis Bataille 59560 Comines76 m²2005DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
13F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire13 locaux
43F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
53F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
63F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
73F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
83F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
93F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
103F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
113F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
133F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
143F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
153F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
173F NOTRE LOGISBailleur socialpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3410 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Cominesgare voyageurs uniquement790 m

Entreprises domiciliées à 200 m62

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.