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Aucadastre

Rue de l'Écuelle, Illies

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250 m
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93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille A 03Échelle 1:1250Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

AUCMZone à urbaniser constructible mixte

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) · OAP80 : ILLIES / RUE CHANOINE RIGAULT · Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
Informations
9T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières · Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen · DPU - Application du droit de préemption urbain · …
Altitude, pente du terrain
25 m · 4,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 255 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
  • OAP80 : ILLIES / RUE CHANOINE RIGAULT
  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2005
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Engins de guerre

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue de l'Écuelle 59480 Illies61,1 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants146 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.