Rue de la Ferme de l'Écuelle, Illies
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille A 03Échelle 1:1250Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AUCMZone à urbaniser constructible mixte
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Périmètre DUP Rapproché : DUP-12 · OAP80 : ILLIES / RUE CHANOINE RIGAULT · Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 · …
- Informations
- 11T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières · Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen · DPU - Application du droit de préemption urbain · …
- Altitude, pente du terrain
- 23,7 m · 3,6 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 255 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2021Sitadel ; sur les 82 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 15 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre DUP Rapproché : DUP-12
- OAP80 : ILLIES / RUE CHANOINE RIGAULT
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- AS1 Périmètre de protection de captage : Protection rapprochée
- PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Champs captant PIG et DUP : DUP-12
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2021 | Déclaration préalable05932020M0029 | 3 Ferme de l'Ecuelle | A 1569, A 1505, A 1485 | 1 logement | 4 405 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2005
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Engins de guerre
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Jean Monnetpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.