Chemin (Broelle-ctre ville), Illies
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille A 03Échelle 1:1250Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UVD4.1Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Périmètre DUP Rapproché : DUP-12 · Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) · Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
- Informations
- 11Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · DPU - Application du droit de préemption urbain · AS1 Périmètre de protection de captage : Protection rapprochée · …
- Altitude, pente du terrain
- 24,1 m · 1,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 255 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 14 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Périmètre DUP Rapproché : DUP-12
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales)
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- AS1 Périmètre de protection de captage : Protection rapprochée
- PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- Champs captant PIG et DUP : DUP-12
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2005
- Sites potentiellement pollués
- 4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Engins de guerre
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Jean Monnetpublic
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.