Chemin de la Motelette, Quesnoy-sur-Deûle
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone agricole
Metropole Europeenne de Lille. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire · Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) · Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
- Informations
- 7Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif · Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable · Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique · …
- Altitude, pente du terrain
- 20,3 m · 0,5 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 217 kWh/an1 333 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement)
Informations7
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016
Le détail : 3 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Séisme
- Engins de guerre
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.