Clos de la Gare, Quesnoy-sur-Deûle
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 10
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAR3.1Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel de l'ère industrielle
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
- Informations
- 8DPU - Application du droit de préemption urbain · PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques · Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1SUP T1 du Nord
- Altitude, pente du terrain
- 19,2 m · 0,4 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 217 kWh/an1 333 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- DPU - Application du droit de préemption urbain
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- Emprise voies ferrées SNCF
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SUP T1 du Nord
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2016
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 3 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune3
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Séisme
- Engins de guerre
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 9 diagnostics sur 9.
9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 9 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 9 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 96,1 m² | 1999 | D | D |
| maison, 12 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 16 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 2 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 10 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 4 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 14 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 8 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
| maison, 6 Clos de la Gare 59890 Quesnoy-sur-Deûle | 72,9 m² | 1998 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 2 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 3 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 4 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 5 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 6 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 7 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 8 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
Afficher les 4 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 10 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 12 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 14 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
| 16 | 3F NOTRE LOGIS | Bailleur social | propriétaire | 2 locaux |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m104
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- TRANSPORT ET VALORISATIONtransport
- HIPPOCAMPinformation et communication
- SLEMBROUCK SAStransport
- SCI LA GAREimmobilier
- ANAKES PRODUCTIONinformation et communication
- ROSE DES VENTSimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.