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Aucadastre

Cite Selosse, Villeneuve-d'Ascq

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

168 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille LB 01Échelle 1:1000Édition 10

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/10/2025

UCA3.1Villes-centres d'agglomération - Tissu résidentiel de l'ère industrielle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 · Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)
Informations
11ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le cadre d'études menées par l'État · T4 Servitude aéronautique · PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques · …
Altitude, pente du terrain
20,8 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 182 kWh/an1 320 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2025Sitadel ; sur les 1182 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13
  • Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le cadre d'études menées par l'État
  • T4 Servitude aéronautique
  • PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
  • Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
  • Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • DPU - Application du droit de préemption urbain
  • Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
  • Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
  • T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 270 m
  • Annexe sanitaire : Assainissement collectif
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2025Permis de démolir05900925000077 Cite SelosseLB 687243 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/07/2000
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PER - Villeneuve-d'Ascqnaturel
  • PPR Marquenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Cite Selosse 59650 Villeneuve-d'Ascq80,5 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants19986 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 964 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté8,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires57 %Des ménages, contre locataires
Logement social36 %Des logements du carreau
Bâti avant 194551,2 %Des logements du carreau
Maisons76,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans23,9 %18,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Wasquehal - Hôtel de Villemétro581 m
  • Wasquehal Pavé de Lilletramway701 m
  • la Marquetramway737 m
  • Wasquehal Pavé de Lilletramway751 m

Entreprises domiciliées à 200 m250

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.