Rue Pierre Jacquard, Harnes
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AP 01Échelle 1:2000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
ULZone urbaine à vocation économique correspondant au parc d'entreprises de la Motte du Bois
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 2Zonage archéologique : Consultation sans limite de seuil · Zone d'assainissement collectif
- Altitude, pente du terrain
- 25,7 m · 0,2 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 245 kWh/an1 343 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2023Sitadel ; sur les 420 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zonage archéologique : Consultation sans limite de seuil
- Zone d'assainissement collectif
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/07/2023 | Permis de construire0624132300009 | 27 Rue Pierre Jacquard | AP 901 | 25 m² | 68 099 m² | autorisé | MONDIAL RELAY |
| 07/07/2023 | Permis de construire0624132300002 | 11 Rue Pierre Jacquard | AP 930, AP 942, AP 738 | 166 m² | 113 535 m² | autorisé | MAC ARCHITECTURE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5, radon de classe 2 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 9 arrêtésMouvement de Terrain, 23/09/2001
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements localisés
- Tassements
- Glissements ou mouvements de pente
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR - Harnesnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 2.
2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 2 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, Rue Pierre Jacquard 62440 Harnes | 80 m² | — | D | B |
| maison, 6 Rue Pierre Jacquard 62440 Harnes | 122,9 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 43 | RAMERY ENVIRONNEMENT | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 5001 F | SCI LA MOTTE AU BOIS | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 5002 F | BPCE LEASE IMMO | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 5002 F | BPIFRANCE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 5002 F | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 5002 F | NATIOCREDIBAIL | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 5003 F | MC CAIN ALIMENTAIRE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 5007 F | DURAND PRODUCTION | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 2 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 5026 F | JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 5721 F | EXETER III FRANCE DEVELOPMENT A1 | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.