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Aucadastre

La Grande Fosse, Étaples

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

2 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 14/12/2017

NlNl: zone naturelle correspondant aux espaces remarquables (loi Littoral)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Espace boisé classé au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme · Espaces naturels remarquables
Informations
3Communes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM) · Le Bois de Rombly - zone de préemption délimitée par le Conseil Départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux · Zone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Servitudes d'utilité publique
1Servitude A8
Altitude, pente du terrain
20,5 m · 4,7 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 336 kWh/an1 375 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace boisé classé au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme
  • Espaces naturels remarquables

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Communes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
  • Le Bois de Rombly - zone de préemption délimitée par le Conseil Départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux
  • Zone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Servitude A8
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 26/02/1990
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR_Vallée_de_la_Canchenaturel
  • PPRL secteur du montreuilloisnaturel

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.