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Aucadastre

Route de Jussat, Mons

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZI 01Échelle 1:1000Édition 6

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/06/202312 Rte de JussatVente847 m² de terrain10 000 €
09/06/202312 Rte de JussatVente931 m² de terrain10 000 €
23/08/2022Rte de JussatMaison236 m²65 000 €275 €
20/04/202112 Rte de JussatVente943 m² de terrain12 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 20/01/2026

UgZone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1PLAN DE ZONAGE Commune - Mons
Informations
3Plan SUP Commune - Mons · DROIT DE PREEMPTION URBAIN MONS · Plan des réseaux eau potable et assainissement de MONS
Altitude, pente du terrain
296,4 m · 5,1 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 610 kWh/an1 523 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2015Sitadel ; sur les 71 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PLAN DE ZONAGE Commune - Mons

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plan SUP Commune - Mons
  • DROIT DE PREEMPTION URBAIN MONS
  • Plan des réseaux eau potable et assainissement de MONS
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/01/2023Permis de construire063232220001012 Rte de JussatZI 691 logement, 122 m²847 m²autoriséparticulier
20/01/2023Permis de construire063232220001112 Rte de JussatZI 701 logement, 122 m²931 m²autoriséparticulier
20/01/2021Permis de construire063232200000712 Route de JussatZI 671 logement, 95 m²943 m²terminéparticulier
27/04/2020Permis de construire063232200000312 Route de JussatZI 64P1 logement, 104 m²827 m²autoriséparticulier
19/03/2015Permis de construire06323215C0002Rte de JussatZI 561 logement, 99 m²1 111 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNPi Allier des Plainesnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants104 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.