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Aucadastre

Route de Saint-Pée, Arbonne

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/07/2019

N

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
36,7 m · 15 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 635 kWh/an1 526 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
16 depuis 2014Sitadel ; sur les 307 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 16 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/02/2024Permis de construire06403523B002551 Route de saint-PeeAN 832 logements, 229 m²870 m²commencéparticulier
16/03/2023Permis de construire06403522B003654 Route de saint PeeBA 118, BA 1201 logement, 200 m²893 m²commencéparticulier
24/11/2022Permis d'aménager06403522B000145 Route de saint PeeAN 412 023 m²autoriséSATIS
08/11/2022Permis de construire06403522B00163 Route de saint PeeAL 24, AL 25, AL 1201 068 m²4 941 m²commencéSHAPE INVEST
21/04/2022Permis de construire06403522B000354 Route de saint-PeeBA 113, BA 1141 logement, 165 m²615 m²autoriséparticulier
29/03/2022Permis de construire06403521B006533 Route de saint-PeeAN 63, BD 851 logement, 45 m²1 031 m²commencéparticulier
22/10/2021Déclaration préalable06403521B00483 Route de saint-PeeAL 249 m²3 362 m²autoriséPAMAMINAK
15/07/2021Permis de construire06403521B001891 Route de saint PeeAY 571 logement, 181 m²1 060 m²commencéparticulier
21/05/2021Permis de construire06403521B001643 Route de saint PeeAN 171 logement, 191 m²1 034 m²terminéparticulier
05/08/2020Permis de construire06403520B00163 Route de saint PeeAL 24, AL 120, AL 12117 m²4 112 m²autoriséPAMAMINAK
13/12/2018Permis de construire06403518B003391 Route de saint PeeAY 91 logement, 205 m²1 060 m²commencéBEFROID
13/12/2018Permis de construire06403518B003491 Route de saint PeeAY 91 logement, 205 m²1 060 m²autoriséparticulier
03/07/2017Permis de construire06403517B0023Route de saint-PeeAZ 1171 logement, 135 m²commencéparticulier
29/01/2015Permis de construire06403514B00483 Rte de saint PeeAL 124, AL 121, AL 1201 logement, 21 m²4 112 m²terminéPAMAMINAK
05/09/2014Permis de construire06403514B002655 Rte de saint PeeAN 881 logement, 172 m²875 m²annuléparticulier
31/03/2014Permis de construire06403514B0007Rte de saint PeeAN 951 logement, 160 m²2 822 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/06/2013
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Arbonnenaturel
  • PPRN-I - Arbonnenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 7 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne78,3 m²CA
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne63,7 m²CB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne25,9 m²DB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne54,9 m²DB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne94,3 m²CB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne65,2 m²CB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne18,7 m²EB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne29,9 m²CA
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne29,9 m²DB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne30,7 m²DB
appartement, 170 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne58,1 m²CA
maison, 1030 Route de Saint-Pée 64210 Arbonne173 m²1985CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants93 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m3

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.