Rue Marcel Pagnol, Oberhausbergen
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 07 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCB2Tissus d'habitat collectif
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Secteur de mixité sociale · Hauteur maximale · Périmètre de vigilance PLU · …
- Informations
- 2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 145,5 m · 1,4 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 386 kWh/an1 430 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de mixité sociale
- Hauteur maximale
- Périmètre de vigilance PLU
- Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe aménagement 5%
- Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1996
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune10
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi EMSnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : B, 7 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 8 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 51,8 m² | — | C | C |
| appartement, 6 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 84 m² | 1994 | C | B |
| appartement, 13 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 64,7 m² | — | B | A |
| appartement, 15 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 70,4 m² | 2005 | B | A |
| appartement, 4 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 84,3 m² | — | C | A |
| appartement, 9 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 97 m² | 2005 | B | A |
| appartement, 4 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 74,7 m² | 1994 | D | B |
| appartement, 14 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 70,4 m² | — | B | A |
| appartement, 11 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 59,3 m² | 2006 | B | A |
| appartement, 8 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 74,1 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 8 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 93,7 m² | 2006 | B | A |
| appartement, 12 Rue Marcel Pagnol 67205 Oberhausbergen | 50,6 m² | 2004 | B | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | HABITATION MODERNE | Société d'économie mixte | propriétaire | 66 locaux |
| 3 | HABITATION MODERNE | Société d'économie mixte | propriétaire | 72 locaux |
| 5 | HABITATION MODERNE | Société d'économie mixte | propriétaire | 71 locaux |
| 7 | HABITATION MODERNE | Société d'économie mixte | propriétaire | 71 locaux |
| 8 | HABITATION MODERNE | Société d'économie mixte | propriétaire | 40 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9 | LAROMA | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 10 | HABITATION MODERNE | Société d'économie mixte | propriétaire | 40 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 4 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 12 | C A FINANCES | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 12 A | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 14 | MANON | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 14 | SFB | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 14 | VBBPC | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 14 | LA FONCIERE SMLB | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 15 | STANKA | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 5001 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Parc des Sportstramway706 m
- le Galettramway812 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Adelaïde Hautvalpublic
Entreprises domiciliées à 200 m324
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- SOGERES (SOGERES)hébergement et restauration
- ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHINsanté et action sociale
- DOMITYS ESTimmobilier
- LUGDUNI CASTRUMimmobilier
- MME, MR (IND) PALENC BERNARD ET MARimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.