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Aucadastre

Rue Froehn, Scharrachbergheim-Irmstett

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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226 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/12/2013

UBaSecteur de la zone UB, se caractérise par la hauteur des constructions

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre de Droit de Préemption Urbain
Monuments historiques protégés
2Château · Eglise protestante
Altitude, pente du terrain
218,5 m · 3,4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 424 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2014Sitadel ; sur les 123 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Château
  • Eglise protestante
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/12/2020Permis de construire06744220R0011Rue FroehnAB 1505 logements, 462 m²1 442 m²autoriséparticulier
24/09/2019Permis de construire06744219R0010Rue FroehnAA 133, AA 1441 logement, 173 m²autoriséparticulier
15/06/2019Permis de construire06744219R0005Rue FroehnAB 1504 logements, 478 m²1 442 m²annuléparticulier
04/05/2019Permis de construire06744219R0006Rue du FroehnAA 133, AA 1441 logement, 121 m²3 765 m²commencéparticulier
15/11/2017Permis de construire06744217R000412 Rue FroehnAB 98, AB 9948 m²6 015 m²annuléparticulier
08/03/2017Permis de construire06744216R0002Rue FroehnAB 1482 logements, 197 m²terminéparticulier
04/11/2015Permis de construire06744215R00042 Rue FroehnAA 135, AA 1361 logement, 182 m²804 m²autoriséparticulier
04/11/2015Permis de construire06744215R0005Rue FroehnAB 1381 logement, 146 m²453 m²terminéparticulier
07/03/2015Permis de construire06744214E00032 Rue FroehnAB 11, AB 97115 m²2 667 m²annuléparticulier
20/02/2014Permis de construire06744214E0001Rue FroehnAA 3561 logement, 164 m²851 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Mossignaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : A, 4 diagnostics sur 8.

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17 Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett147 m²2010DB
maison, 12 Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett112 m²2018AA
maison, Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett85,2 m²2025AA
maison, Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett85 m²2025AA
maison, 2 Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett115 m²2015AA
appartement, 15 Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett51,6 m²1970DD
maison, 25 Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett134 m²DD
maison, 21 Rue Froehn 67310 Scharrachbergheim-Irmstett200,5 m²2010CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2SCI FUNAMBULESSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
21ZAROLI HOLDINGSociété à responsabilité limitéepreneur à construction2 locaux et 1 parcelle non bâtie
35SCI FUNAMBULESSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3210 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.