Rue du Tribunal, Schiltigheim
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 12 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UB3Tissus hétérogènes
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 5Air zone stratégique CSA 2015-2019 · Hauteur maximale · Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2 · …
- Informations
- 2Taxe aménagement 5% · Droit de préemption urbain (DPU) simple
- Servitudes d'utilité publique
- 3Site patrimonial remarquable de Schiltigheim · Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Périmètre délimité des abords de Schiltigheim
- Altitude, pente du terrain
- 136,9 m · 0 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 371 kWh/an1 425 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 6 depuis 2016Sitadel ; sur les 423 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Air zone stratégique CSA 2015-2019
- Hauteur maximale
- Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2
- Air secteurs de surveillance
- Monument historique
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe aménagement 5%
- Droit de préemption urbain (DPU) simple
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Site patrimonial remarquable de Schiltigheim
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Périmètre délimité des abords de Schiltigheim
Les 6 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/02/2026 | Déclaration préalable0674472600001 | 9 Rue du Tribunal | 12 15 | 1 logement | 591 m² | autorisé | SCI PRAXIS |
| 23/02/2026 | Déclaration préalable0674472600001 | 9 Rue du Tribunal | 12 15 | — | 591 m² | autorisé | SCI PRAXIS |
| 18/05/2022 | Déclaration préalable06744722M0073 | 17 Rue du Tribunal | 10 1 | 19 m² | 4 027 m² | autorisé | BRIGHTON S.A. |
| 11/08/2017 | Permis de construire06744717M0007 | 23 Rue du Tribunal | 10 141, 10 143, 10 144 | 258 m² | 2 180 m² | autorisé | MCS |
| 27/06/2016 | Permis de construire06744716M0008 | 17 Rue du Tribunal | 10 20, 10 65, 10 68 | 90 m² | 4 027 m² | terminé | particulier |
| 09/06/2016 | Permis de construire06744715M0026 | 12 Rue du Tribunal | 12 26 | 20 logements, 1 006 m² | 900 m² | commencé | SCI LA FONTAINE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune10
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi EMSnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 7 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 13 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 21,7 m² | — | G | C |
| appartement, Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 58,3 m² | 2017 | C | C |
| appartement, 9 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 55,1 m² | 1984 | D | B |
| appartement, 12 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 63 m² | 2019 | C | C |
| appartement, 7a Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 152,5 m² | 1992 | C | B |
| appartement, 7 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 32,8 m² | — | C | A |
| appartement, 5 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 113,7 m² | — | D | D |
| appartement, 9 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 25,7 m² | 1985 | C | A |
| appartement, 7a Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 117,6 m² | 1992 | C | B |
| appartement, Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 113,9 m² | 2017 | C | C |
| appartement, 3 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | 13,4 m² | — | D | B |
| immeuble, 20 Rue du Tribunal 67300 Schiltigheim | — | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SCI STITCH | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 3 | SECCAMAF | Société civile immobilière | propriétaire | 13 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 7 A | RAMONA | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux |
| 9 | CHARMANT | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 2 locaux |
| 9 | FREIWALD | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 9 | NEBOCAJ | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 9 | PRAXIS | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 12 | LA CITE D OR | Société civile immobilière | propriétaire | 5 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 12 A | ELIKAP | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 17 | MCDONALD'S FRANCE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 23 | SCI FJAE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Rives de l'Aartramway266 m
- Futura Glacièretramway345 m
- Wackentramway653 m
- Parlement Européentramway957 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Schiltigheimpublic
- Ecole élémentaire la Mosaïqueprivésans cantine
- Ecole maternelle Parc du Châteaupublic
- EDIPA CAMSP Pierre Burgunprivé
- Lycée professionnel Aristide BriandpublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m884
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MCDONALD'S FRANCEimmobilier
- FRANCE TRAVAILadministration publique
- CARGLASS S.A.S. (CARGLASS PARE-BRISE COURBEVOIE)commerce
- BOUYGUES TELECOMinformation et communication
- BANQUE CIC EST (CIC EST)finance et assurance
- CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE) (CF DE CM)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.