Rue de Sessenheim, Soufflenheim
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 24 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UB1tzone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1périmètre de droit de préemption urbain
- Altitude, pente du terrain
- 120,6 m · 0,7 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 360 kWh/an1 422 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2016Sitadel ; sur les 264 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- périmètre de droit de préemption urbain
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/06/2025 | Permis de démolir06747225R0003 | 21 Rue de Sessenheim | 24 11 | — | 1 298 m² | autorisé | particulier |
| 25/06/2021 | Permis de construire06747221R0006 | 47 Route de Sessenheim | 24 105, 24 108, 24 84 | 1 logement, 137 m² | 1 783 m² | commencé | particulier |
| 25/02/2019 | Permis de démolir06747219R0003 | 19 Rue de Sessenheim | 24 10 | — | 1 234 m² | autorisé | particulier |
| 25/01/2019 | Permis de construire06747218R0025 | 14 Rue de Sessenheim | 24 318, 24 321, 24 324 | 193 m² | 3 125 m² | commencé | particulier |
| 05/12/2016 | Permis de construire06747216R0028 | Rue de Sessenheim | 24 2/90 | 1 logement, 166 m² | 594 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/12/2001
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Modernaturel
- PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| immeuble, 3a Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | — | — | C | C |
| immeuble, 3b Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | — | — | C | C |
| immeuble, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | — | — | C | C |
| appartement, 3a Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 77 m² | 2007 | C | C |
| appartement, 3b Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 48 m² | 2007 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 64,4 m² | 2009 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 63,3 m² | 2009 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 63,2 m² | 2009 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 63,9 m² | 2009 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 63,5 m² | 2009 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 80,9 m² | 2009 | C | C |
| appartement, 3c Rue de Sessenheim 67620 Soufflenheim | 58,2 m² | 2009 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 quinquies | 3F GRAND EST | Bailleur social | propriétaire | 27 locaux |
| 3 A | 3F GRAND EST | Bailleur social | propriétaire | 13 locaux |
| 10 | COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 10 | COMMUNE DE SOUFFLENHEIM | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 12 | COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 12 | COMMUNE DE SOUFFLENHEIM | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 14 | BT INVEST | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 17 | SCI HOUSE | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.