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Aucadastre

Passage Josette Clotis, Strasbourg

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille DK 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

UD1Secteur de renouvellement urbain ou de grands projets

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
10Air secteurs de surveillance · Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales · Périmètre de vigilance PLU · …
Informations
3Taxe aménagement 0% · Droit de préemption urbain (DPU) simple · Zone d'aménagement concertée (ZAC) en cours
Servitudes d'utilité publique
2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Monument du Général Desaix
Altitude, pente du terrain
139,3 m · 2 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 374 kWh/an1 427 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions10

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Air secteurs de surveillance
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales
  • Périmètre de vigilance PLU
  • Périmètre de la Ceinture verte étendue
  • Périmètre de résidence principale
  • Monument historique
  • Secteur de mixité sociale
  • Plan de protection atmosphérique (PPA)
  • Plan de déplacement urbain (PDU), zone 1
  • Périmètre de la loi de 1990

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe aménagement 0%
  • Droit de préemption urbain (DPU) simple
  • Zone d'aménagement concertée (ZAC) en cours

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Monument du Général Desaix
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/03/1988
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi EMSnaturel
  • 67 PPRT PORT AUX PETROLES DE STRASBOURGtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 7 diagnostics sur 9.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg44,8 m²CA
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg53,5 m²CA
appartement, 2 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg51,8 m²2008CA
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg72,3 m²CA
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg36 m²2005CA
appartement, 2 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg71 m²CA
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg83,9 m²BA
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg42,1 m²2008DB
appartement, 4 Passage Josette Clotis 67100 Strasbourg67 m²2005CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2ALCALUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
2SCI G J M PSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4KAPP HABITATSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4SCI AURALSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4SCI ETOILE 102Société civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Place de l'Étoilegare routière242 m
  • Étoile Polygonetramway262 m
  • Étoile Boursetramway329 m
  • Landsbergtramway507 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Caroline AiglepublicULIS
  • Ecole maternelle Oberlinpublic
  • Ecole primaire LouvoispublicULIS
  • Institut Européen de Journalismeprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Fustel de Coulangespublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.