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Aucadastre

Rue des Vignerons, Bergheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 09 01Échelle 1:500Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/10/2019

UAUA :centre ancien

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
10Ensemble formé par les quartiers anciens urbains de Bergheim · Secteurs N°1 du massif des Vosges · Ecole (ancienne) · …
Altitude, pente du terrain
209,9 m · 1,6 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 472 kWh/an1 463 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2014Sitadel ; sur les 99 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique10

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 8 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Ensemble formé par les quartiers anciens urbains de Bergheim
  • Secteurs N°1 du massif des Vosges
  • Ecole (ancienne)
  • Fontaine
  • Maison
  • Hôtel de Ville
  • Eglise catholique de l'Assomption de la Bienheureuse Vierge Marie
  • Fortifications (vestiges des anciennes)
  • Immeuble
  • Synagogue
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/07/2024Permis de construire06802824C000620 Rue des Vignerons10 2601 logement438 m²autoriséparticulier
26/01/2023Permis de construire06802822C000979 Rue des Vignerons09 117, 09 162, 09 16323 logements, 2 961 m²1 984 m²commencéFONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
21/03/2022Permis de construire06802821C002558 Rue des Vignerons09 14514 logements, 933 m²1 063 m²commencéVIGNERONS 19
12/10/2021Permis de démolir06802821C000242 Rue des Vignerons10 117156 m²autoriséCABINET GEOMEX
02/06/2021Permis de construire06802821C00011 Rue des Vignerons10 165, 10 16618 logements, 118 m²2 079 m²terminéparticulier
05/05/2021Permis de construire06802821C000930a Rue des Vignerons10 1411 logement, 210 m²645 m²autoriséparticulier
01/08/2018Permis de construire06802818C000789 Rue des Vignerons09 1691 logement, 156 m²1 085 m²autoriséparticulier
16/05/2014Permis de construire06802813C001791 Rue des Vignerons15 526, 15 524, 15 1253 953 m²7 955 m²commencéGUSTAVE LORENTZ

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel
  • PPRmvt Région Ribeauvillénaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 4 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 32 Rue des Vignerons 68750 Bergheim95 m²DD
appartement, 30bis Rue des Vignerons 68750 Bergheim33 m²DB
maison, 62 Rue des Vignerons 68750 Bergheim225 m²FF
appartement, 45 Rue des Vignerons 68750 Bergheim46 m²ED
maison, 53 Rue des Vignerons 68750 Bergheim173 m²DD
appartement, 30b Rue des Vignerons 68750 Bergheim54,8 m²EB
appartement, 1 Rue des Vignerons 68750 Bergheim47 m²2022BA
appartement, 30b Rue des Vignerons 68750 Bergheim40,2 m²EB
maison, 83 Rue des Vignerons 68750 Bergheim91 m²FC
appartement, 1 Rue des Vignerons 68750 Bergheim101,3 m²BA
appartement, 3 Rue des Vignerons 68750 Bergheim58,7 m²BA
appartement, 1 Rue des Vignerons 68750 Bergheim122 m²2022BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
12JTSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
1SARL HUNINGUESociété à responsabilité limitéepropriétaire4 locaux
1SCI AMKSSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
2IMMOBILIERE DU HAUT KOENIGSBOURGSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
9LES REMPARTS DE BERGHEIMSociété civile immobilièrepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
35TITUSSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
49 AAUSTR'ALSACESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
58VIGNERONS 19Société en nom collectifpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
79FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISMEPersonne moralepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
87SCI AMKSSociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux
872G INV'ESTSociété par actions simplifiéepropriétaire4 locaux
91GUSTAVE LORENTZSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
93DEISS MARCEL ET FILSExploitation agricole à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants278121 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 115 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires65,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194570,2 %Des logements du carreau
Maisons57,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement96 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,7 %17,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Des Rempartspublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.