Impasse des Frênes, Staffelfelden
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille 03 01Échelle 1:1000Édition 8
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UrEspace bâti à caractère résidentiel
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Altitude, pente du terrain
- 252,3 m · 0,5 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 665 kWh/an1 546 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2020Sitadel ; sur les 143 de la commune, toutes sur la page de la commune
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/11/2020 | Permis de démolir06832120F0001 | 16 Impasse des Frenes | — | — | 778 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi Thurnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 10 diagnostics sur 10.
10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 10 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 66 m² | 2004 | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 67 m² | 2004 | C | C |
| maison, 4 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 87 m² | 2004 | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 58 m² | 2004 | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 50 m² | 2004 | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 63 m² | — | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 63 m² | — | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 63 m² | — | C | C |
| appartement, 6 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 66 m² | 2004 | C | C |
| maison, 1 Impasse des Frênes 68850 Staffelfelden | 142 m² | 2007 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA C | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 4 | HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA C | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 6 | HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA C | Bailleur social | propriétaire | 72 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | COMMUNE DE STAFFELFELDEN | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 8 | HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA C | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
| 10 | HABITATS DE HAUTE ALSACE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA C | Bailleur social | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole Elémentaire Jules Vernepublic
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.