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Aucadastre

Route de Mulhouse, Tagolsheim

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille 04 01Échelle 1:1000Édition 8

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 02/03/2023

UCExtensions urbaines à vocation principale d habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de Prevention des Risques d'Inondation
Altitude, pente du terrain
265,7 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 588 kWh/an1 512 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2014Sitadel ; sur les 71 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des Risques d'Inondation
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/10/2024Permis de démolir06833224E000129 Rte de Mulhouse01 478, 01 479, 01 4891 077 m²terminéparticulier
02/06/2021Permis de construire06833221E000428 Route de Mulhouse04 266, 04 268, 04 27014 logements, 1 230 m²3 507 m²terminéSOCIETE CIVILE NATURA
20/02/2017Permis de construire06833216E000720 Route de Mulhouse04 2223, 04 2216 m²21 556 m²commencéparticulier
16/09/2016Permis de construire06833216E001011 Route de Mulhouse4 252, 4 2531 logement, 91 m²853 m²terminéparticulier
23/03/2014Permis de construire06833213E0008Rte de Mulhouse4 23, 4 221 690 m²21 566 m²terminéCOMMUNAUTE COMMUNES SECTEUR D'ILLFURTH

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 4 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 4 sur 5, impose les règles de construction parasismique, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prevention des Risques d'Inondation, dont les règles s'imposent à toute construction.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/05/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Illnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 4 diagnostics sur 8.

8 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 8 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 38 Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim140,8 m²1800DB
appartement, 54 Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim109,6 m²DD
maison, 46c Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim106,5 m²2014BA
maison, 39c Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim128 m²2012BA
maison, 14 Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim111 m²1998CC
maison, 21 Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim138,8 m²1971DB
maison, 19a Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim225 m²2002CC
maison, 46 Route de Mulhouse 68720 Tagolsheim125 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
42SAINTE ODILESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
54SCI AU DOMAINE DE MARGAUXSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
58ROLIBACISociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAUCommunauté de communespropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001SCI MATHONISociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants145 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.