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Aucadastre

Rue de Chavanne, Arnas

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100 m
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66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/07/2025580 Rue de ChavanneMaison, Local industriel. commercial ou assimilé495 m²780 000 €
16/06/2025244 Rue de ChavanneLocal industriel. commercial ou assimilé576 m²720 000 €1 250 €
31/03/2023587 Rue de ChavanneLocal industriel. commercial ou assimilé1 753 m²1 200 000 €685 €
26/07/2022244 Rue de ChavanneLocal industriel. commercial ou assimilé576 m²727 500 €1 263 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/09/2025

UiaZone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1PPRNi Saône Moyen
Altitude, pente du terrain
178,6 m · 2,2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 747 kWh/an1 582 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2014Sitadel ; sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Moyen
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/11/2023Permis de construire0690132300017243 Rue de ChavanneAD 204248 m²5 345 m²autoriséADESIA
19/09/2023Permis de construire0690132300013243 Rue de ChavanneAD 192, AD 193, AD 2042 120 m²19 125 m²commencéADESIA
10/01/2023Permis de démolir0690132200003395 Rue de ChavanneAD 237autoriséCEVILA
10/04/2018Permis de construire0690131700031234 Rue de ChavanneAD 147432 m²3 296 m²commencéSOCIETE CLAUDE RAGOT
03/04/2018Permis de construire0690131700033187 Rue de ChavanneAD 148139 m²1 500 m²terminéparticulier
26/07/2016Permis de construire069013160000653 Rue de ChavanneAD 145, AD 181, AD 23369 m²19 746 m²commencéSCI S.B.P
23/11/2015Déclaration préalable0690131500022518 Rue de ChavanneAD 206, AD 207, AD 210192 m²2 477 m²autoriséSCI LES MONTCHANINS
16/11/2015Permis de construire0690131500033244 Rue de ChavanneAD 171163 m²1 496 m²terminéCEL
02/10/2015Permis de construire0690131500022243 Rue de ChavanneAD 160, AD 192, AD 1932 288 m²19 125 m²commencéADESIA
14/04/2014Permis de construire06901314F0005394 Rue de ChavanneAD 186632 m²3 700 m²terminéSCI PRESSE CALADE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRNi Val de Saône - Saône Moyennaturel
  • PPRNi-Morgon et Nizerandnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 580 Rue de Chavanne 69400 Arnas125 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
53SCI LE GENERALSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
187BERAS IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
234SOCIETE CLAUDE RAGOTSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
243CEVILASociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
244TREC'H 22 0Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
328PACKSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
394PRESSE CALADESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
395CEVILASociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 6 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
475CEVILASociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
518LES MONTCHANINSSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
542PORT RIVIERESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
580J P C S TSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
587CEVILASociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
5056ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m83

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.