Chemin du Cimetière, Champagne-au-Mont-d'Or
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BD 01Échelle 1:1000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
URi2cCette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati n est pas homogene le long des voies avec des discontinuites marquees
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Secteur de stationnement-E · Secteur de taille minimale des logements-1 · Secteur de mixite sociale · …
- Informations
- 3Reseau de chaleur urbain · Zone d assainissement-NONZONE · Zone d exposition au bruit
- Altitude, pente du terrain
- 278,5 m · 5,8 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 816 kWh/an1 609 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2017Sitadel ; sur les 149 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de stationnement-E
- Secteur de taille minimale des logements-1
- Secteur de mixite sociale
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Reseau de chaleur urbain
- Zone d assainissement-NONZONE
- Zone d exposition au bruit
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/01/2024 | Déclaration préalable0690402300102 | Chemin du Cimetiere | AI 372 | 10 m² | 10 083 m² | autorisé | CONSISTOIRE ISRAELITE SEPHARAD |
| 18/05/2017 | Permis de construire0690401600017 | Chemin du Cimetiere | BD 233 | 227 m² | 1 352 m² | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Radon : classe 3
Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 9 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 9001 | SCI COMEMCA | Société civile immobilière | bailleur à construction, propriétaire | 4 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9001 | CHAMBRE FUNERAIRE DES MONTS D'OR | Société à responsabilité limitée | preneur à construction | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 9003 | L'ENTENTE DES MONTS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 9004 | SCI COMEMCA | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Jean-Philippe RameaupublicULIS
- Ecole élémentaire Dominique Vincentpublic
- Ecole élémentaire Le PérollierpublicULIS
- Ecole maternelle Dominique Vincentpublic
- Ecole maternelle Le Pérollierpublic
- Ecole primaire privée Saint JosephprivéULIS
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean-Philippe Rameaupublic
Entreprises domiciliées à 200 m189
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE (ODYNEO)santé et action sociale
- INSTITUT YOFIcommerce
- MILLET MARBRE (POMPES FUNEBRES DES MONTS D OR - MILLET MARBRE)autres services
- 2A2C PATRIMOINE (2A2C PATRIMOINE)activités scientifiques et techniques
- 2MRimmobilier
- UHRENHOLT A-Sindustrie
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.