Route Départementale 307, Communay
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
ApZone agricole protegee
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Principe d'inconstructibilite prevu a l'article L.111-1 -4 du code de l'urbanisme : par rapport a la RN7 de 75 m
- Informations
- 11PPRNP inondation Vallée de l'Ozon · Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable · Carte des aléas · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPRNi Ozon
- Altitude, pente du terrain
- 218,2 m · 0,9 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 827 kWh/an1 615 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2024Sitadel ; sur les 184 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Principe d'inconstructibilite prevu a l'article L.111-1 -4 du code de l'urbanisme : par rapport a la RN7 de 75 m
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- PPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Carte des aléas
- Réseau d'alimentation en Eau potable
- Secteur affecte par le bruit
- Réseau d'assainissement
- Risques naturels et technologiques
- ZNIEFF type 1
- Risques miniers
- Secteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi Ozon
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/11/2024 | Permis de construire0692722400010 | 235 Route Departementale 307 | ZC 162, ZC 161 | 2 301 m² | 40 700 m² | autorisé | SARL PEPINIERE SIMAVERT |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune13
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI DE L'OZONnaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m13
Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- NATTEO (BABYGONES)santé et action sociale
- RECUP'AUTOS SERVICE DEPANN (RECUP'AUTOS SERVICE DEPANN)commerce
- RASD AUTOMOBILES (RASD AUTOMOBILES)commerce
- LES PRODUCTEURS DU VAL D'OZONimmobilier
- MILLE ET UNE FERMEcommerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.