Avenue des Pierres, Ternay
Choisir un numéro
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 9
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UbZone urbaine de faible densité où prédomine l'habitat individuel
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Risque de gonflement d'argile faible
- Informations
- 4Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU · Périmètre d'assainissement collectif · Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche
- Altitude, pente du terrain
- 239,6 m · 1,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 819 kWh/an1 611 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2013Sitadel ; sur les 289 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Risque de gonflement d'argile faible
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
- Périmètre d'assainissement collectif
- Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU
- Bassins d'infiltration
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10/07/2026 | Permis de démolir0692972600002 | Avenue des Pierres | AN 236 | — | 8 895 m² | autorisé | COMMUNE DE TERNAY |
| 22/05/2025 | Permis d'aménager0692972500001 | Avenue des Pierres | AN 151 | — | 1 490 m² | autorisé | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON |
| 30/06/2016 | Permis de construire06929716T0009 | Av des Pierres | AM 560P | 1 logement, 108 m² | 532 m² | commencé | particulier |
| 13/06/2013 | Permis de construire06929712G0035 | 2 Av des Pierres | AM 93 | 22 logements, 1 548 m² | 3 953 m² | autorisé | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
| 13/06/2013 | Permis de construire06929712G0035 | 2 Av des Pierres | AM 93 | 1 548 m² | 3 953 m² | autorisé | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Un aléa oblige : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 2Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Le détail : 18 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune18
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- Vallée du Rhône aval-rive gauchenaturel
- NOVASEP-FINORGA - Chasse/Rhônetechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 1 Avenue des Pierres 69360 Ternay | 81,4 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | COMMUNE DE TERNAY | Commune | propriétaire | 1 local |
| 3 | COMMUNE DE TERNAY | Commune | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Hector BerliozpublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m94
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- EKOTOcommerce
- LES MIGRATEURSenseignement
- VES IMMOimmobilier
- CONCEPT COLORINGcommerce
- SARL CAFECROK'Shébergement et restauration
- GMGC (OTANTIC CENTRE DE BEAUTE)autres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.