Rue Gabriel Lippmann, Chalon-sur-Saône
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UXmZone urbaine d'activités mixtes
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
- Informations
- 9Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · …
- Altitude, pente du terrain
- 189,1 m · 0,4 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 12 depuis 2015Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2%
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 4b
- Secteur d'Information sur les Sols (SIS) : KODAK
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Les 12 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/03/2026 | Déclaration préalable07107626E0057 | 11 Rue Gabriel Lippmann | AE 209 | — | 5 261 m² | autorisé | FUN CONNECT |
| 05/03/2020 | Permis de construire07107619E0067 | Rue Gabriel Lippmann | AE 179, AE 81 | 389 m² | 2 781 m² | commencé | CHEZ SIMIE |
| 26/06/2019 | Permis de construire07107619E0027 | Rue Gabriel Lippmann | AE 186 | 559 m² | 2 987 m² | terminé | LE PALIGON |
| 18/04/2019 | Permis de construire07107619E0026 | 13 Rue Gabriel Lippmann | AE 149 | 18 m² | 4 999 m² | terminé | ENEDIS |
| 26/04/2018 | Permis de construire07107618E0009 | Rue Gabriel Lippmann | AE 214 | 475 m² | 4 409 m² | terminé | THE FOUR |
| 31/01/2018 | Permis de construire07107617E0074 | Rue Gabriel Lippmann | AE 214 | 334 m² | 2 160 m² | terminé | SCI ROME |
| 01/06/2017 | Permis de construire07107616E0068 | Rue Gabriel Lippmann | AE 51, AE 124, AE 162 | 2 913 m² | 6 104 m² | terminé | MEDECINE DU TRAVAIL |
| 26/11/2015 | Permis de construire07107615E0041 | 9 Rue Gabriel Lippmann | AE 150 | 165 m² | 3 000 m² | autorisé | particulier |
| 21/10/2015 | Permis de construire07107615E0030 | Rue Gabriel Lippmann | AE 150, AE 152 | 103 m² | 13 391 m² | terminé | SAS SO.FIN.TER |
| 15/09/2015 | Permis de démolir07107615E0008 | Rue Gabriel Lippmann | AE 150, AE 152 | — | 13 391 m² | autorisé | particulier |
| 15/09/2015 | Permis de démolir07107614E0006 | 11 Rue Gabriel Lippmann | AE 150 | — | 12 228 m² | autorisé | particulier |
| 07/05/2015 | Permis de construire07107615E0005 | 11 Rue Gabriel Lippmann | AE 151, AE 152 | 1 logement, 111 m² | 3 709 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
- Installations classées
- 5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.