Rue Henri Dunant, Chalon-sur-Saône
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BC 01Échelle 1:1000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCiZone urbaine d'habitat collectif, grands ensembles et secteurs de renouvellement urbain inondable
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
- Informations
- 8Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a · Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015) · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 177,7 m · 0,7 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 601 kWh/an1 519 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 7 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 11 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 60 m² | — | E | E |
| appartement, 10 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 69,2 m² | — | D | D |
| appartement, 8 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 68 m² | 1979 | F | F |
| appartement, 10 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 57 m² | — | D | D |
| appartement, 12 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 78 m² | — | D | D |
| appartement, 13 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 49 m² | — | E | E |
| appartement, 10 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 82 m² | — | D | C |
| appartement, 12 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 47 m² | — | E | E |
| appartement, 8 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 47 m² | — | D | D |
| appartement, 12 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 92 m² | — | E | E |
| appartement, 12 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 78 m² | — | D | D |
| appartement, 11 Rue Henri Dunant 71100 Chalon-sur-Saône | 73 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | REGION DE BOURGOGNE | Collectivité territoriale | propriétaire | 8 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 3 | REGION DE BOURGOGNE | Collectivité territoriale | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 3 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 7 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 19 locaux |
| 8 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 9 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 19 locaux |
| 10 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
Afficher les 6 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 11 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 19 locaux |
| 12 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 28 locaux |
| 13 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 19 locaux |
| 15 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 19 locaux |
| 17 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 19 locaux |
| 9001 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9001 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Anne FRANKpublic
- Ecole primaire Maurice CORTOTpublicREP
- Lycée polyvalent Hilaire de Chardonnetpublicinternat
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.