Impasse des Cannetières, Chalon-sur-Saône
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 5
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
2 358 €/m²
3 maisons mesurés. 4 ventes au total dans la voie, 1 en 2024. La dernière mesurée : 76 m² au Imp des Cannetieres, 184 000 € le 24/07/2024.
- 20212 358 €2 ventes
- 2022aucune vente
- 20232 044 €1 vente
- 20242 421 €1 vente
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/07/2024 | Imp des Cannetieres | Maison | 76 m² | 184 000 € | 2 421 € |
| 15/02/2023 | 24 Imp des Cannetieres | Maison | 90 m² | 184 000 € | 2 044 € |
| 24/03/2021 | Imp des Cannetieres | Vente | 110 m² de terrain | 7 700 € | — |
| 11/01/2021 | 13 Imp des Cannetieres | Maison | 95 m² | 224 000 € | 2 358 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UPZone urbaine pavillonnaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
- Informations
- 8Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple · Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) · Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen · …
- Altitude, pente du terrain
- 188,9 m · 0,1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 606 kWh/an1 522 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2017Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/06/2017 | Permis de démolir07107617E0004 | 35 Impasse des Cannetieres | AT 440 | — | 331 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
- Sites potentiellement pollués
- 7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 4 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 18 Impasse des Cannetières 71100 Chalon-sur-Saône | 107,1 m² | 2010 | C | C |
| maison, 18ter Impasse des Cannetières 71100 Chalon-sur-Saône | 110,3 m² | 2010 | C | B |
| maison, 16 Impasse des Cannetières 71100 Chalon-sur-Saône | 124 m² | 1900 | D | D |
| maison, 24 Impasse des Cannetières 71100 Chalon-sur-Saône | 91,7 m² | 1991 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 11 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 15 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 18 bis | JFF | Société civile | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 18 ter | SOCIETE CIVILE DES CANNETIERES | Société civile | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 18 | SOCIETE CIVILE JMAJ | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 21 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 21 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 21 | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT D | Société d'économie mixte | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 25 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 41 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Jean VilarpublicREPULIS
Entreprises domiciliées à 200 m140
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- BIOLAB - UNILABSsanté et action sociale
- RACHYXsanté et action sociale
- LES ANNEES JULIETTEimmobilier
- SELARL DU DOCTEUR GILLES PROVOSTsanté et action sociale
- ADL FRANCE (PERFORMANCE INTERNATIONAL - PLEONEXIA - LES VOILES DE...)activités scientifiques et techniques
- NEUROCHIR LAUNAYsanté et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.