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Aucadastre

Rue Fernand Leger, Mâcon

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AZ 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 18/09/2023

AUX1a

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
216,3 m · 1,3 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 676 kWh/an1 554 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2017Sitadel ; sur les 1090 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/06/2026Permis de construire07127026J0013Rue Fernand LegerBY 220, BY 227, BY 2332 452 m²6 605 m²autoriséMAJULUX
12/02/2021Permis de construire07127020J0083Rue Fernand LegerBY 277, BY 304, BY 289679 m²3 989 m²commencéMACON GRAND SUD
27/01/2020Permis de construire07127019J0077108 Rue Fernand LegerBY 216, BY 241, BY 243959 m²5 981 m²commencéSCI LENEVAN
30/04/2018Permis de construire07127018J0006Rue Fernand LegerBY 271597 m²15 030 m²terminéOZENAY 192
20/03/2017Permis de construire07127017J0011239 Rue Fernand LegerBY 301, BY 302, BY 303656 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Mâconnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
108SCI LENEVANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
157MACON GRAND SUDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
174SCI V H LSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
239OBIMACSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
303VB MACON SUDSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
303APRRSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
386MACEDO PERRINSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
389OZENAY 192Société civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
5000 PSCEA DU CHATEAU DE FUISSESociété civile d'exploitation agricolepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5001 PSCI V H LSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.