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Aucadastre

Rue de la Fraternité, Mont-Saint-Aignan

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100 m
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65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 12

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Appartement, médiane sur 4 ans

2 719 €/m²

La rue 2 719Mont-Saint-Aignan 2 909sur cinq ansSeine-Maritime 2 625en 2025
la rue 7 % en dessous

5 appartements mesurés. 10 ventes au total dans la voie, 3 en 2025. La dernière mesurée : 25 m² au 8 Rue de la Fraternite, 88 000 € le 20/09/2024.

Médiane au m² par annéeet nombre de ventes, tous biens
  1. 20222 719 €2 ventes
  2. 20231 675 €3 ventes
  3. 20243 520 €2 ventes
  4. 20253 ventes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/03/20253 Rue de la FraterniteDépendance, Maison338 m²596 000 €
19/02/20258 Rue de la FraterniteAppartement34 m²59 500 €
28/01/202510 Rue de la FraterniteVente323 m² de terrain10 000 €
20/09/20248 Rue de la FraterniteDépendance, Appartement25 m²88 000 €3 520 €
17/09/20248 Rue de la FraterniteAppartement, Dépendance27 m²95 000 €3 519 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/12/20231 Rue de la FraterniteMaison182 m²701 100 €3 852 €
21/03/20238 Rue de la FraterniteAppartement, Dépendance27 m²44 000 €1 630 €
07/03/20238 Rue de la FraterniteDépendance, Appartement25 m²43 000 €1 720 €
04/11/20228 Rue de la FraterniteAppartement, Dépendance32 m²87 000 €2 719 €
25/05/20225 Rue de la FraterniteMaison262 m²529 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 04/05/2026

UCOZone urbaine mixte à dominante habitat individuel

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Hauteur maximale et nombre de niveau 9.5 m, R+1+C ou R+A
Informations
1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Monuments historiques protégés
3Hôtel particulier · Eglise Saint-Thomas-du-Mont-aux-Malades · Eglise Saint-Jacques-du-Mont-aux-Malades (ancienne)
Altitude, pente du terrain
71,7 m · 8,7 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 187 kWh/an1 321 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale et nombre de niveau 9.5 m, R+1+C ou R+A

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Monuments historiques protégés3

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Hôtel particulier
  • Eglise Saint-Thomas-du-Mont-aux-Malades
  • Eglise Saint-Jacques-du-Mont-aux-Malades (ancienne)
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 5 diagnostics sur 10.

10 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 10 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
8FONCIERE EPILOGUESociété anonymepropriétaire8 locaux
8SNCZSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
10FONCIERE EPILOGUESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants16258 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen31 211 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté3,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires82,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194572,4 %Des logements du carreau
Maisons79,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement112 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,1 %14,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Marcelin Berthelotpublic
  • Ecole primaire privée Saint Andréprivé

Entreprises domiciliées à 200 m218

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.