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Aucadastre

Boulevard Industriel, Le Trait

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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110 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UXIZone urbaine d'activités industrielles (grandes industries)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible · Hauteur maximale 15 m
Informations
2Secteur d'information sur les sols · Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Altitude, pente du terrain
4,8 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 274 kWh/an1 356 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
20 depuis 2013Sitadel ; sur les 153 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Risque de débordement de cours d'eau (hors PPRI) : aléa faible
  • Hauteur maximale 15 m

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur d'information sur les sols
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 20 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/10/2025Permis de construire07670925000071051 Boulevard IndustrielAC 32326 m²152 884 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
28/07/2025Permis de construire07670925000041051 Boule IndustrielAB 11413 m²18 887 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
19/06/2024Permis de construire07670924M00051051 Boule IndustrielAB 114, AB 213, AB 21455 m²165 071 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
20/07/2022Permis de construire07670921M0009332 Boule IndustrielAC 131205 m²3 736 m²autoriséSCI DE LA SEINE
09/09/2021Permis de construire07670921M00071051 Boule IndustrielAB 114, AB 213, AB 21465 m²164 628 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
13/10/2020Permis de construire07670920M00101051 Boule IndustrielAB 114, AB 213, AB 21428 m²165 071 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
11/09/2018Permis de construire07670918M00061051 Boule IndustrielAB 213, AB 214, AC 3013 388 m²133 997 m²commencéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
01/08/2018Permis de construire07670918M00051051 Boule IndustrielAB 213, AB 214, AC 30125 m²133 997 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
18/06/2018Permis de construire07670918M00031051 Boule IndustrielAB 213, AB 214, AC 301461 m²133 997 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
21/11/2017Permis de construire07670917M00211051 Boule IndustrielAB 213, AB 214, AC 30155 m²133 997 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
12/09/2017Permis de construire07670917M00111051 Boulevard IndustrielAB 213, AB 214, AC 301461 m²76 109 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
08/08/2017Permis de construire07670917M00101051 Boule IndustrielAB 213, AB 214, AC 301270 m²76 109 m²autoriséSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
08/08/2017Permis de construire07670917M00141051 Boulevard IndustrielAB 213, AB 214, AC 301375 m²133 997 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
08/08/2017Permis de construire07670917M00151051 Boule IndustrielAB 213, AB 214, AC 301261 m²76 109 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
23/02/2017Permis de construire07670916M00251051 Boulevard IndustrielAB 213933 m²58 384 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
29/08/2016Permis d'aménager07670916M0002520 Boule IndustrielAC 27111 947 m²terminéETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU
03/05/2016Permis d'aménager07670916M00011051 Boule IndustrielAC 32395 841 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
16/10/2015Permis de construire07670915M00151051 Boule IndustrielAB 213509 m²54 380 m²terminéSANOFI WINTHROP INDUSTRIE
25/03/2013Permis de construire07670912TY036550 Boule IndustrielAC 276822 m²5 000 m²autoriséONDULINE FRANCE
01/03/2013Permis de construire07670912TY038Boule IndustrielAB 96, AB 982 706 m²19 768 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000
Installations classées
7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
983 L LE TRAITSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
111COMMUNE DE LE TRAITCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
159API DEVELOPPEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
159COMMUNE DE LE TRAITCommunepropriétaire1 local
182MPGSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
189COMMUNE DE LE TRAITCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
268MPGSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
332DE LA SEINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 4 parcelles non bâties
Afficher les 12 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
400DE LA SEINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
510SOFICARSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
550BOQUETSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
618COMMUNE DE LE TRAITCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
618METROPOLE ROUEN NORMANDIECommunauté d'agglomérationpropriétaire1 parcelle non bâtie
692DEMENAGEMENTS TDNSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
780SCI DE LA MOSELLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
854BOILAYSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1051SANOFI WINTHROP INDUSTRIESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1286SCI DU VAL ROUGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1286 bisSCI DU VAL ROUGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
1287SANOFI WINTHROP INDUSTRIESociété anonymepropriétaire1 local
1295SANOFI WINTHROP INDUSTRIESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001API DEVELOPPEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
9001DE LA BOUCLESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.