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Aucadastre

Rue du Pre des Merlans, Bailly-Romainvilliers

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 05/02/2026

UXtZone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante d'hébergements touristiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
126,6 m · 1,3 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 380 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2019Sitadel ; sur les 123 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/08/2023Permis d'aménager07701823000011 Rue du Pre des MerlansAL 55autoriséVILLAGES NATURE TOURISME SAS
18/01/2023Permis d'aménager07701822000011 Rue du Pre des MerlansZC 18autoriséVILLAGES NATURE TOURISME SAS
23/10/2019Permis de construire07701819000031 Rue du Pre des MerlansZC 80895 m²autoriséVILLAGES NATURE TOURISME SAS

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/06/2021
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 3 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 8 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers150,8 m²2016CA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers53,6 m²DA
appartement, 1 Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers37,2 m²2017DC
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers66,3 m²CA
appartement, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers63,9 m²2012FC
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers53,6 m²CA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers62,7 m²2012CA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers120 m²CA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers121,9 m²CA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers148,7 m²BA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers118,5 m²CA
maison, Rue du Pre des Merlans 77700 Bailly-Romainvilliers118,5 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.