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Aucadastre

Rue de Davron, Chavenay

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/06/2018

UR1Quartier residentiel pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Taxe d'amenagement · Droit de preemption urbain
Servitudes d'utilité publique
2Site de stockage profond de Beynes · Site de stockage supérieur de Beynes
Altitude, pente du terrain
82,9 m · 3,4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 404 kWh/an1 415 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 56 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site de stockage profond de Beynes
  • Site de stockage supérieur de Beynes
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/04/2019Permis de construire07815219G00016 Rue de DavronAE 7, AE 81 logement, 192 m²7 864 m²autoriséSCI CN MARNIERE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/2001
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI du Ru de Gallynaturel
  • PPRn Chavenay-Feucherollesnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 5.

5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 5 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue de Davron 78450 Chavenay128,8 m²1900EE
maison, 2 Rue de Davron 78450 Chavenay86 m²1961DD
maison, 1bis Rue de Davron 78450 Chavenay181 m²1978EB
maison, 7 Rue de Davron 78450 Chavenay190 m²DD
maison, 1ter Rue de Davron 78450 Chavenay190 m²1978DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants289 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.