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Aucadastre

Chemin de la Mousse, Gaillac

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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214 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille MD 01Échelle 1:1000Édition 7

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

1 390 à 2 330 €/m²

Une vente sur deux entre 1 390 et 2 330 €/m², huit sur dix entre 960 et 2 870 €/m².

Comment l'estimation est calculée

La rue compte moins de 3 ventes de maisons : le calcul prend la médiane des maisons vendues dans la commune en 2025, 1 993 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 1 008 ventes de 2025 du département (Tarn) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/08/202436 Che de la MousseMaison200 m²235 250 €
13/06/202329 Che de la MousseMaison160 m²286 000 €1 788 €
08/02/2023Che de la MousseVente8 576 m² de terrain95 000 €
19/03/202110 Che de la MousseVente41 m² de terrain1 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 14/12/2020

U4secteur d habitat de faible densité discontinus du noyau urbain et hameaux historiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
5Assainissement collectif · Taxe Aménagement 4% · Droit de Préemption Urbain · …
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
Altitude, pente du terrain
146,3 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 946 kWh/an1 673 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2019Sitadel ; sur les 1163 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement collectif
  • Taxe Aménagement 4%
  • Droit de Préemption Urbain
  • Défense incendie
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/12/2025Permis de démolir081099250000614 Ch de la MousseMD 13 687 m²terminéparticulier
19/11/2021Permis de construire08109921T013234 Ch de la MousseMD 661 logement, 119 m²1 752 m²commencéparticulier
27/01/2021Permis de construire08109920T011834 Chemin de la MousseMD 661 logement, 139 m²1 752 m²autoriséparticulier
20/09/2019Permis de construire08109919T009012 Bi Ch de la MousseLL 211 logement, 115 m²1 300 m²terminéparticulier
31/07/2019Permis de construire08109919T005812 Te Ch de la MousseLL 211 logement, 127 m²1 100 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Tarn Avalnaturel
  • PPR RGA départementalnaturel
  • PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 3 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 35 Chemin de la Mousse 81600 Gaillac172,1 m²CA
appartement, Chemin de la Mousse 81600 Gaillac50 m²CC
maison, 36 Chemin de la Mousse 81600 Gaillac122,4 m²BA
maison, 29 Chemin de la Mousse 81600 Gaillac200,7 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3JOPHILSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
3LOPES ENTREPRISESociété par actions simplifiéepropriétaire3 parcelles non bâties
7LABORIE IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE GAILLACCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants177 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.