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Place du Hameau du Bousquet, Gaillac

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100 m
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47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille PD 01Échelle 1:1000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 14/12/2020

U4secteur d habitat de faible densité discontinus du noyau urbain et hameaux historiques

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP Trame Verte Cone de vue plaine/plateau
Informations
5Assainissement collectif · Taxe Aménagement 4% · Droit de Préemption Urbain · …
Servitudes d'utilité publique
2Plan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondation · Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
Altitude, pente du terrain
161,9 m · 2 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 947 kWh/an1 674 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 8 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Trame Verte Cone de vue plaine/plateau

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement collectif
  • Taxe Aménagement 4%
  • Droit de Préemption Urbain
  • Défense incendie
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondation
  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Deux aléas obligent : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondation, dont les règles s'imposent à toute construction.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Tarn Avalnaturel
  • PPR RGA départementalnaturel
  • PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Place du Hameau du Bousquet 81600 Gaillac61,4 m²CB
maison, 2 Place du Hameau du Bousquet 81600 Gaillac54,1 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3717 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 070 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté17,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires82,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194558,8 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement93 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans32,4 %21,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m30

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.