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Aucadastre

Route de Mauriac, Senouillac

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250 m
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410 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille C 01Échelle 1:2500Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 24/02/2014

AZone à vocation agricole

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
Altitude, pente du terrain
179,2 m · 9,2 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 946 kWh/an1 673 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Tarn Avalnaturel
  • PPR RGA départementalnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 3 diagnostics sur 6.

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 254 Route de Mauriac 81600 Senouillac68,8 m²DB
maison, Route de Mauriac 81600 Senouillac137 m²EE
maison, 59 Route de Mauriac 81600 Senouillac189 m²1911EE
maison, Route de Mauriac 81600 Senouillac103 m²EC
maison, Route de Mauriac 81600 Senouillac224 m²DD
maison, Route de Mauriac 81600 Senouillac106 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
415SCI DE LAGARRIGUESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
511SCI DE LAGARRIGUESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.