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Aucadastre

Rue Malecaze, Castelsarrasin

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200 m
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50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille CS 01Échelle 1:1000Édition 4

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 05/03/2024

Uzone urbaine générale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
5Implantation sur au moins 1 limite séparative latérale. · L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière · Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m · …
Informations
5Classement sonore routier (A62) · Droit de préemption urbain · Règlement local de publicité (ZPR1) · …
Servitudes d'utilité publique
1Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Altitude, pente du terrain
79,5 m · 2,9 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 928 kWh/an1 669 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2020Sitadel ; sur les 950 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantation sur au moins 1 limite séparative latérale.
  • L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de l'unité foncière
  • Au moins 1 façade de la construction principale implantée avec un retrait de 5 et 20m
  • La hauteur maximale des constructions est limitée à 13m
  • Extensions des centres-ville, coeurs de bourgs & hameaux structurants

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore routier (A62)
  • Droit de préemption urbain
  • Règlement local de publicité (ZPR1)
  • Clôture soumis à DP
  • Travaux de démolition soumis à PD

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2023Permis de construire08203323C0021147 Rue MalecazeCS 129, CS 1301 logement, 299 m²3 427 m²autoriséparticulier
10/03/2023Permis de construire08203322C0061Rue MalecazeCS 1372 logements, 165 m²1 100 m²autoriséparticulier
13/12/2022Permis de démolir08203322C0005147 Rue MalecazeCS 1293 363 m²autoriséparticulier
10/11/2022Permis de démolir08203322C0002147 Rue MalecazeCS 1293 363 m²autoriséparticulier
07/10/2020Permis de construire08203320C0057135 Rue MalecazeCS 211 logement, 99 m²897 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
34 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI bassin GARONNE amontnaturel
  • PPRN Retrait-gonflement argilesnaturel
  • PPRT - BUTAGAZtechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : F, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 306 Rue Malecaze 82100 Castelsarrasin200,3 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2810 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Hameau de Courbieupublic

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.