Chemin des Hauts de Caruby, Gassin
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille A 01Échelle 1:2500Édition 12
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCasdAutre secteur déjà urbanisé UCasdu
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Droit de Préemption Urbain
- Altitude, pente du terrain
- 53 m · 18 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 511 kWh/an1 909 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 5 depuis 2017Sitadel ; sur les 238 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain
Les 5 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/04/2022 | Permis de construire08306522J0007 | 117 Chemin des Hauts de Caruby | A 10, A 11, A 1855 | 2 logements, 161 m² | 50 092 m² | terminé | COMMUNE DE GASSIN |
| 19/08/2021 | Permis de démolir08306521J0002 | 117 Chemin des Hauts de Caruby | A 2749 | — | 24 954 m² | autorisé | COMMUNE DE GASSIN |
| 21/05/2019 | Permis de construire08306519J0012 | 709 Chemin des Hauts de Caruby | A 10, A 11, A 1855 | 2 logements, 163 m² | 50 092 m² | terminé | COMMUNE DE GASSIN |
| 23/05/2018 | Permis de démolir08306518J0001 | 178 Chemin des Hauts de Caruby | A 10, A 11, A 1855 | — | 2 500 m² | autorisé | COMMUNE DE GASSIN |
| 04/01/2017 | Permis de construire08306516J0044 | Chemin des Hauts de Caruby | A 10, A 11, A 1855 | 2 logements, 148 m² | 27 454 m² | terminé | COMMUNE DE GASSIN |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Radon : classe 3
Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2012
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRN-I - Gassin 2005naturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 42 | COMMUNE DE GASSIN | Commune | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 131 | COMMUNE DE GASSIN | Commune | propriétaire | 1 local |
| 147 | COMMUNE DE GASSIN | Commune | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m8
Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LE CARUBYagriculture
- SCI ESPACE PRE FONTERAUimmobilier
- AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GASSINautres services
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.