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Aucadastre

Chemin de la Bastiane, Puget-sur-Argens

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

310 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 26/09/2024

UCcorrespond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne densité non concernés par une sensibilité paysagère ou environnementale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
18,9 m · 3,3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 633 kWh/an1 969 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
37 depuis 2019Sitadel ; sur les 947 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
Les 37 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2023Permis d'aménager08309923O0001Chemin de la BastianeAD 22, AD 60, AD 612 990 m²terminéparticulier
19/10/2021Permis de construire08309921O0043556 Chemin de la BastianeAD 1171 logement, 140 m²628 m²commencéparticulier
11/12/2020Permis de construire08309920O009695 Chemin de la BastianeAD 921 logement, 102 m²615 m²terminéparticulier
20/10/2020Permis de construire08309920O0084153 Chemin de la BastianeAD 1031 logement, 97 m²589 m²terminéparticulier
28/09/2020Permis de construire08309920O0071608 Chemin de la BastianeAD 1121 logement, 118 m²991 m²autoriséparticulier
24/08/2020Permis de construire08309920O0064556 Chemin de la BastianeAD 1151 logement, 142 m²822 m²terminéparticulier
10/06/2020Permis de construire08309920O0048173 Chemin de la BastianeAD 1021 logement, 139 m²597 m²terminéparticulier
05/06/2020Permis de construire08309920O0037414 Chemin de la BastianeAD 1241 logement, 131 m²688 m²terminéparticulier
06/01/2020Permis de construire08309920O0003414 Chemin de la BastianeAD 1231 logement, 118 m²900 m²autoriséparticulier
18/11/2019Permis de construire08309919O0095617 Chemin de la BastianeAD 1081 logement, 80 m²764 m²terminéparticulier
14/11/2019Permis de construire08309919O009259 Chemin de la BastianeAD 941 logement, 111 m²541 m²terminéparticulier
07/11/2019Permis de construire08309919O0083428 Chemin de la BastianeAD 1191 logement, 122 m²500 m²commencéparticulier
31/10/2019Permis de construire08309919O0085414 Chemin de la BastianeAD 1211 logement, 103 m²712 m²autoriséparticulier
31/10/2019Permis de construire08309919O0086414 Chemin de la BastianeAD 1201 logement, 121 m²701 m²terminéparticulier
31/10/2019Permis de construire08309919O0087414 Chemin de la BastianeAD 1221 logement, 107 m²726 m²autoriséparticulier
29/10/2019Permis de construire08309919O0078608 Chemin de la BastianeAD 1111 logement, 101 m²937 m²terminéparticulier
05/08/2019Permis de construire08309919O0061217 Chemin de la BastianeAD 1001 logement, 99 m²521 m²terminéparticulier
05/08/2019Permis de construire08309919O0063177 Chemin de la BastianeAD 1011 logement, 104 m²514 m²terminéparticulier
18/07/2019Permis de construire08309919O0057108 Chemin de la BastianeAD 931 logement, 139 m²660 m²commencéparticulier
16/07/2019Permis de construire08309919O005835 Chemin de la BastianeAD 961 logement, 104 m²546 m²commencéparticulier
11/07/2019Permis de construire08309919O0056608 Chemin de la BastianeAD 1121 logement, 98 m²996 m²annuléparticulier
24/06/2019Permis de construire08309919O0051443 Chemin de la BastianeAD 1181 logement, 119 m²508 m²terminéparticulier
18/06/2019Permis de construire08309919O0048617 Chemin de la BastianeAD 1091 logement, 95 m²1 076 m²terminéparticulier
05/06/2019Permis de construire08309919O0028556 Chemin de la BastianeAD 1141 logement, 120 m²572 m²commencéparticulier
05/06/2019Permis de construire08309919O0030438 Chemin de la BastianeAD 1191 logement, 122 m²500 m²autoriséparticulier
04/06/2019Permis de construire08309919O0040393 Chemin de la BastianeAD 1261 logement, 117 m²518 m²terminéparticulier
04/06/2019Permis de construire08309919O004329 Chemin de la BastianeAD 971 logement, 120 m²569 m²terminéparticulier
04/06/2019Permis de construire08309919O0046271 Chemin de la BastianeAD 1311 logement, 108 m²504 m²commencéparticulier
13/05/2019Permis de construire08309919O0034556 Chemin de la BastianeAD 1161 logement, 114 m²633 m²terminéparticulier
13/05/2019Permis de construire08309919O0036608 Chemin de la BastianeAD 1131 logement, 149 m²1 229 m²terminéparticulier
10/05/2019Permis de construire08309919O0037556 Chemin de la BastianeAD 1151 logement, 110 m²822 m²annuléparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O000432 Chemin de la BastianeAD 951 logement, 122 m²706 m²terminéparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O0011317 Chemin de la BastianeAD 1291 logement, 104 m²540 m²commencéparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O0017Chemin de la BastianeAD 1271 logement, 97 m²550 m²terminéparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O0019414 Chemin de la BastianeAD 1251 logement, 138 m²554 m²commencéparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O0021321 Chemin de la BastianeAD 1281 logement, 104 m²540 m²commencéparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O002599 Chemin de la BastianeAD 1041 logement, 99 m²522 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/2006
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Puget-sur-Argens 2013naturel
  • PPRT - DPCA [ Puget sur Argens ] 2012technologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : A, 5 diagnostics sur 5.

5 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 5 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 227 Chemin de la Bastiane 83480 Puget-sur-Argens138 m²2019AA
maison, 556 Chemin de la Bastiane 83480 Puget-sur-Argens110 m²2019AA
maison, 35 Chemin de la Bastiane 83480 Puget-sur-Argens99,2 m²2019AA
maison, Chemin de la Bastiane 83480 Puget-sur-Argens100,6 m²2019AA
maison, 556 Chemin de la Bastiane 83480 Puget-sur-Argens92 m²2019AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants125 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.