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Aucadastre

Chemin de Curebéasse, Puget-sur-Argens

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 29/04/2021

UCcorrespond aux quartiers à forte dominante pavillonnaire de moyenne densité non concernés par une sensibilité paysagère ou environnementale

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Droit de préemption urbain
Altitude, pente du terrain
28,8 m · 2,4 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 633 kWh/an1 969 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
24 depuis 2013Sitadel ; sur les 947 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
Les 24 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2026Déclaration préalable08309926O0033408 Chemin de CurebéasseAR 98469 m²autoriséparticulier
19/02/2026Permis de construire08309926O0009416 Chemin de CurebeasseAR 2411 logement, 149 m²5 011 m²autoriséparticulier
14/11/2025Permis de construire08309925O0063Chemin de CurebeasseAP 3851 logement, 98 m²647 m²commencéparticulier
29/03/2024Permis de construire08309924O0008236 Chemin de CurebeasseAR 17888 m²71 712 m²terminéparticulier
07/11/2023Permis de construire08309923O0045Chemin de CurebeasseAR 131 logement, 128 m²485 m²autoriséparticulier
04/10/2023Permis de construire08309923O002415 Chemin de CurebeasseAP 236, AP 333324 m²autoriséparticulier
24/08/2023Permis de construire08309923O0036416 Chemin de CurebeasseAR 2371 logement, 92 m²805 m²annuléparticulier
18/07/2023Permis de construire08309923O0027416 Chemin de CurebeasseAR 10, AR 12, AR 131 logement, 127 m²15 489 m²terminéparticulier
16/02/2023Permis de construire08309923O0001390 Chemin de CurebeasseAR 17824 logements, 2 100 m²71 712 m²commencéparticulier
16/02/2023Permis de construire08309923O0001390 Chemin de CurebeasseAR 1782 100 m²71 712 m²commencéparticulier
15/09/2022Permis d'aménager08309922O0001416 Chemin de CurebeasseAR 10, AR 12, AR 133 578 m²terminéP3 PROMOTION
10/11/2020Permis de construire08309920O0079Chemin de CurebeasseAR 191 logement, 158 m²1 206 m²commencéparticulier
12/10/2020Permis d'aménager08309920O0002416 Chemin de CurebeasseAR 22, AR 23, AR 242 894 m²autoriséRB CONCEPT
29/04/2019Permis d'aménager08309919O0004416 Chemin de CurebeasseAR 22, AR 23, AR 264 819 m²autoriséparticulier
08/04/2019Permis de construire08309919O0010Chemin de CurebeasseAR 19P1 logement, 149 m²893 m²annuléparticulier
31/05/2016Permis de construire08309916O0052416 Chemin de CurebeasseAR 162 logements, 156 m²2 867 m²commencéparticulier
03/09/2015Permis de construire08309915O0036416 Chemin de CurebeasseAR 151 logement, 90 m²2 747 m²terminéparticulier
03/09/2015Permis de construire08309915O0053416 Chemin de CurebeasseAR 1971 logement, 90 m²2 747 m²commencéparticulier
02/02/2015Permis de construire08309915O000927 Chemin de CurebeasseAR 1541 logement, 52 m²480 m²terminéparticulier
20/10/2014Permis de construire08309914O0056Chemin de CurebeasseAR 2, AR 42 logements, 291 m²3 842 m²terminéparticulier
26/02/2014Permis d'aménager08309914O0001416 Chemin de CurebeasseAR 152 747 m²terminéURBAN FONCIER
05/02/2014Permis de construire08309913O0070Ch de CurebeasseAR 2, AR 4, AR 52 logements, 201 m²1 100 m²autoriséparticulier
24/12/2013Permis de construire08309913O0071472 Chemin de CurebeasseAR 187, AR 51 logement, 106 m²1 172 m²autoriséparticulier
27/09/2013Permis de construire08309913O0047Chemin de CurebeasseAR 2, AR 4, AR 52 logements, 189 m²6 644 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/09/2006
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Puget-sur-Argens 2013naturel
  • PPRT - DPCA [ Puget sur Argens ] 2012technologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3914 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen26 079 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté7,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires100 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement127 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,9 %10,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Alphonse Daudetpublic
  • Ecole primaire Les Olivierspublic

Entreprises domiciliées à 200 m45

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.