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Aucadastre

Impasse du Toco l'Ase, Avignon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille IL 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 25/02/2023

UFFaubourgs d'Avignon, quartiers relativement denses et présentant une valeur patrimoniale et identitaire fortes

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3 · Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
Informations
5Droit de préemption urbain · Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) · DSP réseau de chaleur urbain (RCU) · …
Servitudes d'utilité publique
2SUP T1 du Vaucluse · Rotonde SNCF
Altitude, pente du terrain
19,2 m · 2 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 635 kWh/an1 957 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • DSP réseau de chaleur urbain (RCU)
  • Zonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
  • Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • SUP T1 du Vaucluse
  • Rotonde SNCF
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Durancenaturel
  • PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1naturel
  • PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013technologique

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants243140 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 468 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté22,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires9,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19456,4 %Des logements du carreau
Maisons7,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement49 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,2 %4,9 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Saint JeanpublicREP+
  • Ecole elementaire Sixte IsnardpublicULIS
  • Ecole maternelle Saint JeanpublicREP+
  • Ecole maternelle Sixte Isnardpublic

Entreprises domiciliées à 200 m605

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.