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Aucadastre

Rue des artisans, Apremont

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

4 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/04/2024Rue des ArtisansVente1 349 m² de terrain16 188 €
26/04/2024Rue des ArtisansVente594 m² de terrain8 467,04 €
21/10/2022Rue des ArtisansVente46 060 m² de terrain492 778,12 €
21/10/2022Rue des ArtisansVente46 060 m² de terrain495 778,12 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 22/02/2020

1AUhZone à urbaniser à vocation habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme
Informations
5Zonage d'Assainissement des Eaux Usées · Risque Radon · Zone de présomption de prescription archéologique · …
Altitude, pente du terrain
47,9 m · 4 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 831 kWh/an1 583 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2013Sitadel ; sur les 209 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
  • Risque Radon
  • Zone de présomption de prescription archéologique
  • Alea retrait-gonflement Argile
  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/07/2026Permis de construire085006260001270 Rue des ArtisansAD 5321 logement, 70 m²374 m²autoriséparticulier
21/07/2026Permis de construire085006260001368 Rue des ArtisansAD 5331 logement, 86 m²423 m²autoriséparticulier
11/03/2026Permis de construire085006250002372 Rue des ArtisansAD 5311 logement, 88 m²374 m²autoriséparticulier
27/02/2026Permis de construire085006260000284 Rue des ArtisansAD 5261 logement, 80 m²371 m²commencéparticulier
01/10/2025Permis de construire085006250001570 Rue des ArtisansAD 5321 logement, 88 m²374 m²autoriséparticulier
07/08/2025Permis de construire085006250001074 Rue des ArtisansAD 5301 logement, 75 m²374 m²commencéparticulier
14/02/2025Permis de construire0850062500001Rue des ArtisansAD 5381 logement, 126 m²511 m²annuléparticulier
08/10/2024Permis de construire08500624V0013Rue des ArtisansAD 5496 logements, 400 m²691 m²commencéVENDEE LOGEMENT ESH
02/05/2024Permis de construire08500624V0003Rue des ArtisansAM 24112 m²1 350 m²terminéBESSEAU FAMILY
26/04/2023Permis d'aménager08500622V0006Rue des ArtisansAD 27215 500 m²terminéVIABILIS AMENAGEMENT
12/11/2013Permis de construire08500613C0011Rue des ArtisansAD 506, AD 498518 m²3 000 m²terminéBABEN

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique, le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
9 arrêtésMouvement de Terrain, 25/09/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2BESSEAU FAMILYSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
3CLEAN LAVAGESociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8BABENSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
44VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
45VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
47VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
49VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
50VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 17 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
51VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
52VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
54VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
56VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
58VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
59VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
60VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
62VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
63VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
68VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
70VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
72VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
73VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
74VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
75VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
84VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
86VIABILIS AMENAGEMENTSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2811 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.