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Aucadastre

Rue des Drubes, Étigny

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Construire
Zone Ua
Risques
Argile : étude de sol
L'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
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69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/07/202111 Rue des DrubesLocal industriel. commercial ou assimilé7 209 m² de terrain266 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone Ua du PLUi du Grand Senonais, en vigueur depuis le 15/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnementedifiable.fr

Les contraintes relevées à l'adresse2

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne).

Altitude
72,3 m
Pente du terrain
1,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 467 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 445 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Les permis de la voie5

Sitadel, ministère de la Transition écologique.

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/10/2023Permis de construire08916023Z0004Rue des DrubesZA 90, ZA 88, ZC 1153 019 m²17 600 m²autoriséSCI DES DRUBES
16/01/2020Permis de construire08916019Z000510 Rue des DrubesZA 85, ZA 51, ZA 69503 m²210 126 m²commencéSCI PROCUREUR
17/01/2018Permis de construire08916017Z0005Rue des DrubesZA 95, ZA 65, ZC 1113 166 m²16 251 m²commencéSCI DES DRUBES
16/02/2017Permis de construire08916016Z0006Rue des DrubesZC 101217 m²4 000 m²autoriséparticulier
01/07/2014Permis de construire08916014T00012 Rue des DrubesZA 98, ZA 96250 m²94 644 m²autoriséSCI TERPRO

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 33 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Les limites de Sitadel

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir. Sismicité 1 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/03/2001
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-I - Yonnenaturel

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.