Chemin Latéral, Bagneux
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille F 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U5d*U5d*E2T1H4A8
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Secteur concerne par une OAP transcommunale
- Informations
- 9Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre · Droit Preemption Renforce · Zone d'obligation du permis de démolir · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux · SUP T1 des Hauts-de-Seine
- Altitude, pente du terrain
- 95 m · 12,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 459 kWh/an1 439 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur concerne par une OAP transcommunale
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- Droit Preemption Renforce
- Zone d'obligation du permis de démolir
- Taxe Amenagement majoree a 20%
- Risque argile fort
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone de Publicite Restreinte n°2
- Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux
- SUP T1 des Hauts-de-Seine
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésSécheresse, 01/09/1997
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 45 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 sur la commune Bagneuxnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF | Établissement public | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 11 | SOCIETE NATIONALE SNCF | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 14 | CHEMIN LATERAL | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 2 parcelles non bâties |
| 18 | HM IMMO | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 20 | HM IMMO | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 28 | I R E A | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 30 | I R E A | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 34 | C M L BAGNEUX | Société civile | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 4 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 40 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE | Établissement public | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 48 | ASS ACCIJ | Association | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 56 | COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local |
| 58 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE | Établissement public | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Centre de Châtillontramway867 m
- Vaubantramway930 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle publique Le Parcpublic
- Ecole primaire publique Ethel et Julius Rosenbergpublic
- Institut médico éducatif Espoir Chatillonnaisprivé
- Institut médico éducatif Le cèdreprivé
Entreprises domiciliées à 200 m261
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MIMcommerce
- COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED (COVED)eau et déchets
- GNVERTénergie
- MOAcommerce
- SEPUReau et déchets
- C.A.S.I PRGarts et spectacles
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.