Rue Rossini, Bagneux
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille M 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UPBa2bSecteur de projet Quartier Nord
Vallee Sud-Grand Paris. La règle écrite de la zone : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement, sur edifiable.fr.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 4Ilot constructible · Perimetre de 800m autour d'une gare · Secteur concerne par une OAP communale · …
- Informations
- 9Perimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite · Droit Preemption Renforce · Zone d'obligation du permis de démolir · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux
- Altitude, pente du terrain
- 83,4 m · 0,1 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 439 kWh/an1 432 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 14 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Ilot constructible
- Perimetre de 800m autour d'une gare
- Secteur concerne par une OAP communale
- Perimetre de 500m autour d'une gare
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Perimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- Droit Preemption Renforce
- Zone d'obligation du permis de démolir
- ZAC
- Risque argile moyen
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Zone de Publicite Restreinte n°2
- Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 13 arrêtésSécheresse, 01/09/1997
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 sur la commune Bagneuxnaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Bagneux-Lucie Aubracmétro172 m
- Bagneuxmétroen construction287 m
- Barbaramétro612 m
- Barbaramétro612 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Joliot-CuriepublicREP
- Ecole élémentaire publique Henri Wallon ApublicREP
- Ecole élémentaire publique Henri Wallon BpublicREP
- Ecole élémentaire publique Joliot-CuriepublicREP
- Ecole élémentaire publique Niki de Saint PhallepublicREP
- Ecole maternelle Niki de Saint PhallepublicREP
- Ecole maternelle publique Henri WallonpublicREP
- Ecole maternelle publique Joliot-CuriepublicREP
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.