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Aucadastre

Square de Bellevue, Boulogne-Billancourt

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31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 11/12/2024

U4-D-2Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : rives situées au sud de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition7

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit2

Voir les 2 destinations interdites
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
6Continuités paysagères et passages · SMS-4 · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · …
Informations
10Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites · Droit de Préemption Urbain · Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5% · …
Servitudes d'utilité publique
1PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
Altitude, pente du terrain
31,5 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 446 kWh/an1 434 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 17 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Continuités paysagères et passages
  • SMS-4
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • S1
  • Taux de pleine terre réglementaire

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
  • Obligation de raccordement aux réseaux classés de chaleur ou de froid
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Règlement local de publicité
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Inondation : PPRi

Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de faible probabilité (territoire « Métropole francilienne »).

Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
68 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI de la Seinenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : F, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Square de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt45 m²FE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants1 156534 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen32 129 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté7,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires39,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social34,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 194525,7 %Des logements du carreau
Maisons4,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement61 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans20,2 %13,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Boulogne - Pont de Saint-Cloudmétro540 m
  • Pont de Sèvresmétro681 m
  • Pont de Sèvresmétro693 m
  • Billancourtmétro757 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège BartholdipublicULIS
  • Ecole 2nd degré général privée- Ecole Diagonale - Supppletufeprivéinternatsans cantine
  • Ecole élémentaire publique SèvrespublicULIS
  • Ecole maternelle privée Montessori Bilingueprivésans cantine
  • Ecole maternelle publique Gallieni Sèvrespublic
  • Ecole primaire privée Saint François d'Assiseprivé
  • Ecole primaire publique Sillypublic
  • Ecole secondaire privée Ecole Diagonaleprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.