Port de Boulogne Legrand, Boulogne-Billancourt
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AH 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U4-D-2Secteurs spécifiques de Boulogne-Billancourt de hauteur plus importante : rives situées au sud de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Avis de l'ABF requisAutorisé12
- 20Habitation
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
Sous condition7
- 10Exploitation agricole et forestière
- 33Commerce de gros
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit2
Voir les 2 destinations interdites
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 5SMS-4 · OAP Berges de Seine · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · …
- Informations
- 11Obligation de raccordement aux réseaux classés de chaleur ou de froid · Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine · Domaine de Saint-Cloud
- Altitude, pente du terrain
- 30,3 m · 4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 425 kWh/an1 425 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- SMS-4
- OAP Berges de Seine
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- S1
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Obligation de raccordement aux réseaux classés de chaleur ou de froid
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteur affecté par le bruit
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Règlement local de publicité
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone à risque d'exposition au plomb
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine
- Domaine de Saint-Cloud
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de moyenne probabilité (territoire « Métropole francilienne »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
- Installations classées
- 3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 25 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI de la Seinenaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Boulogne - Pont de Saint-Cloudmétro642 m
- Pont de Sèvresmétro653 m
- Pont de Sèvresmétro736 m
- Musée de Sèvrestramway765 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole 2nd degré général privée- Ecole Diagonale - Supppletufeprivéinternatsans cantine
- Ecole élémentaire publique SèvrespublicULIS
- Ecole maternelle publique Gallieni Sèvrespublic
- Ecole primaire privée Gerbert d'aurillacprivé
- Ecole secondaire privée Ecole Diagonaleprivésans cantine
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.