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Aucadastre

Villa Ronsard, Boulogne-Billancourt

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BL 01Échelle 1:500Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 11/12/2024

U3-C-1Secteurs pavillonnaires spécifiques de Boulogne-Billancourt soumis à plan-masse

Autorisé7

  • 20Habitation
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Sous condition8

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
8OAP Centre-ville de Boulogne-Billancourt · Plan masse - BOU3 - Villa Ronsard · Coefficient de Biotope Surfacique · …
Informations
11Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Règlement local de publicité · …
Altitude, pente du terrain
34,2 m · 1,2 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 447 kWh/an1 434 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2015Sitadel ; sur les 970 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 19 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Centre-ville de Boulogne-Billancourt
  • Plan masse - BOU3 - Villa Ronsard
  • Coefficient de Biotope Surfacique
  • Taux de pleine terre réglementaire
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • S1
  • SMS-4

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Secteur affecté par le bruit
  • Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/12/2020Permis de démolir09201220000168 Villa RonsardBL 9393 m²autoriséparticulier
17/09/2015Permis de construire09201215000471 Villa RonsardBL 2071 logement, 142 m²176 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
56 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
8 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI de la Seinenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : G, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Villa Ronsard 92100 Boulogne-Billancourt29,9 m²1900GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1TALIZASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants1 795854 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen30 765 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires34,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social24,9 %Des logements du carreau
Bâti avant 194526 %Des logements du carreau
Maisons1,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement56 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,8 %13,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Marcel Sembatmétro528 m
  • Billancourtmétro653 m
  • les Moulineauxtramway954 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Boulogne-Billancourtpublic
  • Collège Jean Renoirpublic
  • Ecole élémentaire d'application Les Glacièrespublic
  • Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
  • Ecole maternelle publique Jean Guillonpublic
  • Ecole maternelle publique Point du Jourpublic
  • Ecole maternelle publique Seinepublic
  • Ecole primaire publique des Sciences et de la Biodiversitépublic
  • Ecole primaire publique du Numériquepublic
  • Institut médico éducatif Jardin d'enfants Adapeipublic
  • Lycée Simone Veilpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jean Renoirpublic

Entreprises domiciliées à 200 m4 187

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.