Villa Bertrand, Boulogne-Billancourt
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BN 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U3-C-1Secteurs pavillonnaires spécifiques de Boulogne-Billancourt soumis à plan-masse
Autorisé7
- 20Habitation
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition8
- 10Exploitation agricole et forestière
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit7
Voir les 7 destinations interdites
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 7Coefficient de Biotope Surfacique · Taux de pleine terre réglementaire · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · …
- Informations
- 10Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Secteur affecté par le bruit · …
- Altitude, pente du terrain
- 33 m · 2,1 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 455 kWh/an1 437 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 17 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions7
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Coefficient de Biotope Surfacique
- Taux de pleine terre réglementaire
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- S1
- Plan masse - BOU23 - Villa Bertrand
- SMS-4
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteur affecté par le bruit
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 39 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 8 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI de la Seinenaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 6 Villa Bertrand 92100 Boulogne-Billancourt | 164,5 m² | — | D | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 8 | SAINT BERNARD DOME | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Porte de Saint-Cloudmétro624 m
- Marcel Sembatmétro647 m
- Issy-Val de Seinetramway831 m
- Gare d'Issy-Val de Seinegare voyageurs uniquement861 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Boulogne-Billancourtpublic
- Collège Jacqueline AuriolpublicULISinternat
- Ecole élémentaire publique Adolphe Thierspublic
- Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
- Ecole maternelle publique Dômepublic
- Ecole maternelle publique Peuplierspublic
- Ecole maternelle publique Seinepublic
- Institut médico éducatif Jardin d'enfants Adapeipublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.