Passage du Fief, Boulogne-Billancourt
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille BO 01Échelle 1:500Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U2-CSecteurs mixtes de Boulogne-Billancourt qui assurent une transition morphologique entre le centre et les rives et permettent des raccordements satisfaisants avec les zones pavillonnaires
Autorisé8
- 20Habitation
- 30Commerce et activités de service
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 54Centre de congrès et d'exposition
Sous condition6
- 10Exploitation agricole et forestière
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 99Autres usages, à lire dans le règlement
Interdit1
Voir la destination interdite
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 4SMS-4 · Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social) · Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1 · …
- Informations
- 11Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux · Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Règlement local de publicité · …
- Altitude, pente du terrain
- 33,9 m · 1,4 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 455 kWh/an1 438 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- SMS-4
- Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
- Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
- S1
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
- Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Règlement local de publicité
- Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Secteur affecté par le bruit
- Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- Zone à risque d'exposition au plomb
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/06/2005
- Installations classées
- 5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 7 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI de la Seinenaturel
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Porte de Saint-Cloudmétro504 m
- Issy-Val de Seinetramway745 m
- Marcel Sembatmétro765 m
- Gare d'Issy-Val de Seinegare voyageurs uniquement775 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Jacqueline AuriolpublicULISinternat
- Ecole élémentaire publique Adolphe Thierspublic
- Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
- Ecole maternelle publique Dômepublic
- Ecole maternelle publique Peuplierspublic
Entreprises domiciliées à 200 m3 719
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- CARREFOUR PROXIMITE FRANCEservices administratifs
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
- API RESTAURATIONhébergement et restauration
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)commerce
- RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)services administratifs
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.